Entre
    Woods France, 37 rue de Caumartin, 75009 PARIS
    Ci-après nommée « Woods France»

    Et « le client »
    Il a été convenu ce qui suit :

    Le client peut passer commande auprès du site marchand Woods.se/fr.
    Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits Wood’s se trouvant sur le site www.woods.se/fr et présents dans la catégorie climatisation.

    Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par woods.se/fr.
    Le fait de passer commande sur le site Internet de www.woods.se/fr implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
    Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

    OBJET
    Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’un ou de plusieurs produits en échange du versement d’un prix.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les composants du site, textes et commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site www.woods.se/fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes. Toute reproduction totale ou partielle du site www.woods.se/fr est strictement interdite.

    CONFORMITÉ DES PRODUITS
    Woods.se/fr propose à la vente des produits conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
    Woods.se/fr indique sur le site les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages. En cas de doute, le client est invité à contacter le service client.
    Les photographies des produits présents sur le site www.woods.se/fr ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité de woods.se/fr ne saurait être engagée.
    Woods.se/fr s’engage à échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande au client dans les huit jours suivant le retour du colis par le client sous condition de disponibilité du produit concerné et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat).
    Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter Woods France au 01 42 18 20 24 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou envoyer un message par mail info-france@woods.se. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers. Le client devra joindre au produit défectueux copie de sa facture d’achat attestant de la garantie.

    INSTALLATION DES PRODUITS DE TRAITEMENT DE L’AIR
    Woods.se/fr ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise installation effectuée par une personne non agréée. Si une mauvaise installation est la cause de la panne ou la détérioration du produit, celle-ci entrainera obligatoirement la suppression de la garantie du produit et Woods France ne pourra en être tenu responsable.

    DISPONIBILITÉ
    Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, Woods France informera le client par mail. La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
    Si le client le désire, il pourra aussi bénéficier d’un avoir pour l’achat d’un autre produit.

    PRIX
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix présent lors de la présentation du produit n’inclut pas les coûts de transport de 30€ TTC valables y compris pour la Corse, Monaco et les iles du Finistère. Ceux-ci sont rajoutés dans le panier d’achat lors de la commande.
    Lorsque le Client commande un Produit, il s’engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.
    Woods France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

    MOYENS DE REGLEMENT
    Lors de la validation de son panier, le client devra régler le montant de sa commande en indiquant les informations de sa carte bancaire.

    COMMANDE
    La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par woods.se/fr et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus.
    Woods.se/fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
    Woods.se/fr ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
    Les informations enregistrées par Woods France sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Woods.se/fr et ses clients.
    Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone etc… ces informations étant exigées par les transporteurs de Woods France.
    Woods France n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits.
    Woods.se/fr accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email.

    EXPEDITION
    Woods France se réserve un délai de 24h pour expédier la commande du client.
    Ce délai d’expédition comprend la saisie de votre commande, la logistique du produit commandé et l’emballage pour une livraison chez le transporteur. Ce délai est complémentaire et différent du délai de livraison.
    Woods France ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’expédition suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.

    LIVRAISON
    La livraison des produits s’effectue en France Continentale sous 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés) pour toute commande passée avant 10h. Pour les livraisons pour la Corse, l’ile d’Yeu, les iles du Finistère et Monaco, les délais de livraison peuvent être allongés en fonction du transport maritime. Pour plus de précisions sur les délais, veuillez nous contacter au 01.42.18.20.24.

    Les conditions de livraison à domicile des produits diffèrent en fonction du profil du client :
    – pour les établissements industriels et commerciaux : une livraison au rez-de-chaussée ou dans la cour accessible aux véhicules
    – pour les commerces sur rue : une livraison sur le seuil du magasin
    – pour les particuliers : la livraison sur le seuil de l’habitation soit la porte d’entrée du jardin d’une maison particulière ou la porte de l’immeuble ; le transporteur n’a pas le droit d’entrer dans l’immeuble ou le jardin considérés comme propriété privée. Aucune réclamation n’est recevable à ce sujet.

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport ou même de disponibilité, Woods France ne peut être tenu pour responsable d’un rallongement de délai sauf si le client précise à la commande une date de livraison impérative.
    Woods France ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.
    Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à Woods France afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée.
    Conseils :
    • Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise.
    • Ne cédez pas aux pressions des livreurs, prenez le temps d’examiner votre marchandise.

    Il est vivement recommandé au client de vérifier, même si le carton d’emballage est en bon état, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.
    Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des « constatations précises » sur la liasse du transporteur. Ces constatations précises devront être très explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.
    En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit et d’empêcher son fonctionnement, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur « refus pour avarie ».
    Dans le cas contraire, des réserves très précises sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.
    D’autre part, si le client décide, en cas prévisible de son absence, de faire réceptionner le colis par un tiers (ami, parent, gardien, voisin, …) il devra préalablement l’informer des IMPÉRATIFS DE CONTRÔLE DU PRODUIT A RÉCEPTION (paragraphes ci-dessus). En cas de non-respect des impératifs de contrôle du produit à réception par le tiers, le client n’aura aucun recours possible auprès du transporteur et auprès d’Woods.se/fr.
    Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par Woods France sans réserves très précises (comme indiqué ci-dessus) indiquées sur le bon de livraison.
    Attention ! Si le client accepte sans réserves ni mention précisée sur le bon du transporteur un produit qui serait détérioré, il lui sera impossible de retourner le produit dans le cadre du “délai de rétractation”.

     

    PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
    La participation aux frais de livraison vient s’ajouter au prix des produits commandés sur la France Continentale.
    Attention ! Des frais de port supplémentaires peuvent être facturés : des frais de retour de colis sont facturés au client en cas de refus de colis ou en cas d’absence répétée et des frais de re-livraison pour les motifs suivants :
    – pour les particuliers, en cas d’ absence du client à la 1ère livraison, si le rendez-vous de livraison avait été fixé.
    – pour les sociétés, si l’adresse de livraison s’avère être différente de l’adresse déclarée au moment de la commande (pas de prise de rendez-vous pour les sociétés).

    DÉLAI DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
    En application de la nouvelle loi du code de la consommation, effective pour toute commande passée à compter du 14 juin à 00 h, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des produits commandés sur le site www.woods.se/fr
    Avant de retourner son produit, le client doit formuler sa demande de rétractation en contactant le service client par mail : info-france@woods.se. Un accusé réception de sa demande lui sera adressée par mail.
    Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.
    Le retour du produit est à la charge du consommateur.
    Dans le cas d’une rétractation, le client devra donc renvoyer à Woods France le produit concerné à l’état neuf avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, télécommande, emballage, notice,…).
    La Directive Européenne 2011/83/UE précise que les produits ne doivent pas avoir été utilisés pour bénéficier du droit de rétractation ; ce droit permet au consommateur d’examiner le produit de la même manière qu’il le ferait dans un magasin. Ce droit de rétractation n’autorise pas le consommateur à l’utiliser librement pendant 14 jours.
    Cette Directive Européenne stipule qu’en cas d’utilisation ou non du produit, le consommateur devra assumer la dépréciation éventuelle du produit retourné : les produits retournés incomplets, en mauvais état ou manifestement usagés, les emballages abimés (si l’emballage a été ouvert, l’emballage doit être impeccable, sans scotch supplémentaire, étiquette ou autre dégradation du colis) ouvrent droit au marchand d’établir une facturation de “frais de remise en conformité” pour que le produit soit “revendable”.
    Ces frais entrainent une décote appliquée sur le montant des frais de remboursement du produit
    Dans le cas d’une rétractation, le client se chargera du retour du produit par le transporteur qu’il aura choisi parmi ceux qui lui auront été conseillés par Woods France.

    GARANTIE
    La garantie est indiquée sur la fiche technique de chaque produit présent sur le site www.woods.se/fr . Elle est de 2 ans pour les clients particuliers et de 1 an pour les clients professionnels. Si vous souhaitez bénéficier d’une extension de garantie, il faudra enregistrer votre appareil et suivre les instructions indiquées sur le site www.warranty-woods.com
    Pour tout problème de fonctionnement ou panne d’un appareil, le client sera invité à contacter nos conseillers au 01 42 18 20 24 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Woods France indiquera au client les consignes à suivre pour faire fonctionner son appareil ou bénéficier du Service Après-Vente.
    Le client devra justifier de la garantie en présentant la facture d’achat du produit pour bénéficier de la garantie des produits.

    ATTENTION !
    Les produits en panne pendant la période de garantie devront, après accord préalable (demande d’accord de retour) être retournés à « Woods France ». Les frais de port sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Le client veillera à souscrire, auprès du transporteur qu’il aura choisi, les assurances nécessaires couvrant la valeur du produit en cas d’avarie de transport ou de perte du colis.
    Selon le défaut rencontré Woods France procédera soit à la réparation du produit soit à son remplacement si celui-ci est jugé irréparable.
    En cas d’échange par un appareil neuf, celui-ci sera garanti pendant le temps de garantie restant du produit initial. En aucun cas le client pourra réclamer une nouvelle durée de garantie sur le produit échangé.
    En cas de panne du produit pendant la période de garantie, le client devra retourner le produit à sa charge et à l’adresse indiquée par le conseiller technique accompagné de la copie de la facture d’achat permettant de justifier de la garantie.
    A réception, tous les produits retournés sont contrôlés et Woods France se réserve le droit de refuser un colis endommagé.
    Dans ce cas, le client se chargera du recours auprès du transporteur qu’il aura choisi.
    A noter : les produits lourds et/ou fragiles devront être retournés par un transporteur de “messagerie” pour une meilleure sécurité du transport.
    Woods France prendra à sa charge les frais de réacheminement au client du produit réparé ou échangé.
    Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
    – les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
    – les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non-conforme à la notice d’utilisation (absence de nettoyage ou de changement des filtres…)
    – les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par Woods France
    – le remplacement des consommables (filtres, sondes,piles, etc…)
    – les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.
    – les défauts et leurs conséquences liées à la pérennité du produit.

    DROIT APPLICABLE
    Les conditions générales de vente du site Woods.se/fr sont soumises à la législation française.
    En cas de litige avec des professionnels ou des particuliers, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

    INFORMATIONS NOMINATIVES
    Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à Woods.se/fr pour gérer la commande jusqu’à la livraison finale des produits.
    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui les concernent. Les clients de Woods.se/fr peuvent écrire à : Woods France, 37 rue de Caumartin, 75009 Paris en indiquant leur nom, prénom, adresse email et adresse postale.
    Les clients qui ne souhaitent pas que ces données donnent lieu à exploitation commerciale par Woods.se/fr, doivent cocher la case prévue à cet effet en fin de commande en ligne.

    DESACTIVATION DU COMPTE
    L’inscription sur le Site Internet n’a pas de limite de durée. Toutefois, tout Compte du Client totalement inactif de manière continue durant 3 années est, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par Woods France et ne sera plus disponible sur le Site Internet.

    Le Client conserve la possibilité d’interrompre, sans motif et à tout moment son Compte sur le Site Internet en écrivant à l’adresse email info-france@woods.se ou à l’adresse postale suivante :
    Woods France, Service Clients, 37 rue de Caumartin, 75009 Paris
    en demandant la désactivation de son compte et en fournissant copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle avec photo et en cours de validité manifeste, lisible et compréhensible, afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.